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Retrouvez des avocats qualifiés en droit criminel à Longueuil

avocats qualifiés en droit criminel à Longueuil

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Cabinet Paul Picard LL.B. avocat-lawyer
Adresse 1210 rue Maple, Longueuil (Quebec), J4J 4N6
Barreau Barreau du Québec
Pratique Pratique privée
Langues Français
CONFIDENTIEL et SÉCURITAIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Droit pénal et criminel

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Le droit criminel et pénal traite de problématiques graves qui vont à l'encontre des valeurs fondamentales de notre société. Les crimes tels les meurtres, les viols, la conduite en état d'ivresse, les excès de vitesse, les voies de fait sont des exemples caractéristiques du droit criminel et pénal.

Excès de vitesse

Suite à l’ajout des grands excès de vitesse au Code de la sécurité routière (aussi appelés GEV), d'importantes sanctions sont prévues. Citons comme exemples: la saisie du véhicule pendant plusieurs jours, les coûts du remorquage et de la fourrière, la suspension ou retrait du permis de conduire pour une durée plus ou moins longue, un montant élevé de l’amende, l'augmentation du coût du permis de conduire et des primes d'assurance, l'accumulation importante de points d’inaptitude ou encore la mention du conducteur dans son dossier de la Sécurité de l'Assurance automobile du Québec pour de longues années, etc... Cette mention expose le conducteur à des sanctions plus lourdes en cas de récidive. Ces sanctions peuvent entraîner une perte d’emploi pour certains, une réorganisation de la vie familiale ou de l’horaire des activités quotidiennes. Des couples sont parfois brisés suite à un accident de roulage.

Dans ces circonstances, il est important de faire appel à des avocats spécialisés en la matière. Nos avocats de référence connaissent les méandres de la loi et vous aident à défendre au mieux vos intérêts. Ils préparent minutieusement avec vous votre défense en justice. N'hésitez pas à vous faire conseiller le plus rapidement possible.

Conduite avec les capacités affaiblies

Les sanctions prévues par la loi punissant l'«alcool au volant» sont très lourdes: amende, perte (ou retait) du permis de conduire, interdiction de conduire, casier judiciaire et même l’emprisonnement. Les derniers amendements au Code criminel rendent ces infractions de plus en plus difficiles à défendre. Nos avocats de référence détiennent une expertise très pointue dans ce domaine, acquérie au fils des années. Ils vous aideront à mettre toutes vos chances de votre côté.

Ils peuvent vous aider à échapper à l'emprisonnement, éviter un casier judiciaire, négocier une diminution de peine et autres sanctions qui vous seraient infligées; tout cela dans la bonne application de la loi. Une arrestation pour l'une ou l'autre de ces infractions entraîne non seulement des conséquences en vertu du Code criminel, mais également en vertu du Code de la sécurité routière. N'hésitez pas à consulter un de nos avocats de référence. Il vous aidera à faire en sorte que vos droits soient respectés.

Infractions reliées aux stupéfiants: possession, trafic, importation, production...

La possession, le trafic, la production, l’importation et l’exportation de diverses substances sont illégales au Canada. Chaque substance est rerprise dans une annexe spécifique de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En matière de possession de stupéfiants, les sentences peuvent varier. Parmis les principaux facteurs peuvant influencer la détermination de la peine pour une infraction de possession de stupéfiants, on retrouve notamment les antécédents, la quantité, la nature des substances, les circonstances de l'infraction, la situation personnelle de l'accusé et les risques de récidive.

Les enquêtes policières pour ce type d’infraction sont souvent complexes. Elles nécessitent parfois des mandats de perquisition ou de l’écoute électronique. Nos avocats de référence seront à même d’évaluer la légalité de ces méthodes d’enquête en fonction des faits propres à votre dossier. Sachez également que les peines reliées à ces infractions en matière de stupéfiants sont de plus en plus sévères. Il est important de consulter un de nos avocats de référence avant de plaider coupable afin de bien comprendre vos droits et l’étendue des conséquences suite à une déclaration de culpabilité.

L'infraction d'importation et d'exportation vise le fait de prendre les moyens nécessaires afin qu'une substance illicite franchisse les frontières du Canada. L'infraction est commise sans qu'il ne soit nécessaire que l'accusé accompagne les substances ou même qu'il se trouve à leur port d'origine ou de destination. De plus, l'infraction est réalisée indépendamment du fait que les substances aient franchi ou non les douanes. Contactez un de nos avocats de référence afin qu'il vous informe sur votre situation.

Les voies de fait

Les voies de fait sont de plusieurs ordres. Il y a des voies de fait simples, des voies de fait armées, des voies de fait entraînant des lésions physiques, des voies de fait graves et des voies de fait sur un agent de la paix. Lorsque vous êtes confrontés à l'un de ces faits, consultez un de nos avocats de référence sans tarder. Il analysera avec vous votre situation personnelle et des preuves éventuelles. Il cherchera avec vous des éléments qui peuvent plaider en votre faveur pour que la sentence soit la moins lourde possible. Dans certains cas, l'intervention d'un avocat pourrait vous faire épargner un casier judiciaire.

D'une manière générale et selon le cas, une personne qui d'une manière intentionnelle:

  • emploie la force contre une autre personne sans son consentement
  • tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne en portant une arme ou une imitation d'arme
  • aborde ou importune une autre personne

commet une voie de fait.

Le consentement de la victime, l'erreur sur le consentement, le droit de correction et la provocation font partie des défenses particulières pouvant être invoquées à l'encontre d'une accusation de voies de fait.

Crimes sexuels

Lorsqu'une personne agresse sexuellement une autre personne, cela constitue un crime puni sévèrement par le Code Criminel. Il peut s'agir d'une relation sexuelle non consentante, d'une tape sur les fesses de quelqu'un en public (parfois en pensant blaguer). Il est important de souligner que ces infractions concernent aussi bien les hommes que les femmes. Si vous êtes accusé de l’une de ces infractions, prenez immédiatement rendez-vous avec un de nos avocats de référence. Ils sont habitués à défendre ce genre de cas. Ils parviendront parfois à vous trouver des circonstances atténuantes et ainsi vous éviter de très lourdes peines. Il est important que vous consultiez un avocat dès le début des procédures lorsque votre mémoire des faits est plus fraiche.

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Ceci vous est fourni à titre d'information sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter nos avocats de référence.

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