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Retrouvez des avocats qualifiés en droit civil à Sherbrooke

avocats qualifiés en droit civil à Sherbrooke

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Cabinet Frédéric-Antoine Lemieux, avocat
Adresse 75 Wellington Nord, bureau 401, Sherbrooke (Québec), J1H 5A9
Barreau Barreau du Québec
Pratique Pratique privée
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Cabinet Maître Dominique Bouvier inc.
Adresse 166, rue Goodhue, bureau 1, Sherbrooke (Québec), J1H 4G3
Barreau Barreau du Québec
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Droit civil

droit civil Sherbrooke droit civil

Le Code civil du Québec

Le Code civil du Québec reprend la plupart des lois qui régissent les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Plus concrètement, il s'intéresse à tout ce qui attrait aux rapports entre les personnes, les familles, les entreprises, le voisinage, les enfants, etc ...

Les principaux domaines du droit civil

Plusieurs domaines sont concernés. Parmis ceux-ci, citons:

  • la responsabilité civile
  • le droit des personnes
  • le droit de la famille
  • le droit des biens
  • le droit des contrats

La responsabilité civile

Nul n'est censé ignorer la loi. Nous avons tous des droits et des devoirs. Nous avons l'obligation de réparer les torts causés à autrui. Nous pouvons demander des dédommagemnts pour les torts que nous avons subis. Le droit civil encadre les relations entre les personnes pour la bonne marche de la société, ainsi que pour favoriser l'entente entre les gens. Il ne vise pas particulièrement à punir mais plutôt à réparer un dommage subi.

Le droit des personnes

Toute personne a des droits. En voici quelques exemples:

  • Droit à l'existence (de la naissance jusqu'à à la mort).
  • Droit à l'identité : le nom, le genre masculin ou féminin, le domicile, et l'état civil.
  • Droit à son intégrité physique, à sa réputation, à sa vie privée.

En termes de droit, le mot "personne" désigne, non seulement une personne physique, mais aussi une association, un organisme, une entreprise, une compagnie, bref, toutes les personnes morales. Les personnes morales possèdent des droits et des devoirs tout comme les personnes physiques. Elles possèdent une personnalité juridique, elles peuvent donc être poursuivies en justice en cas de faute.

N'hésitez pas à consulter un de nos avocats de référence pour connaître vos droits.

Le droit de la famille

Le droit de la famille est le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein des membres d'une même famille ou entre des familles envers d'autres personnes. Il traite notamment des règles qui entourent le mariage, le divorce, l'adoption, la garde partagée, les pensions alimentaires, etc.

Le droit des biens

Le droit des biens est une branche importante du droit civil. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et leurs biens (possessions). Il concerne aussi notre rapport à l'égard de nos objets perdus ou des objets trouvés; la façon dont nous pouvons nous les « approprier ».

Faits appel à nos avocats de référence pour en savoir davantage.

Le droit des contrats (ou des obligations)

Le droit des contrats porte sur les « obligations ». L'obligation (légale ou contractuelle) lie deux personnes de manière écrite ou verbale. Ces obligations interviennent dans la plupart de nos activités de la vie courante: s'inscrire à un club de sports, faire un achat, prendre un taxi, faire du babysitting, ... Tous ces actes sont réglementés par la loi des contrats. Un contrat doit bien préciser les modalités d'application comme le début et la fin, le salaire, le rapport entre les uns et les autres, etc. Chacun des signataires du contrat doit savoir à quoi il s'engage et respecter les termes du contrat.

Nos avocats de référence détiennent une expertise très pointue dans ce domaine. Ils vous aideront à faire valoir vos droits.

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Ceci vous est fourni à titre d'information sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter nos avocats de référence.

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